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Délibération 16610319(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610319(02)
CODE de la session 16610124
Date 19/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 205v
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du roy estant venus a l'assamblée pour faire proceder aux nouvelles adjudications de l'equivallent sur la derniere surditte faitte au greffe des estatz despuis l'adjudication de lad. afferme et dans le temps de la surceance, le s(ieu)r de Boyer, scindic general, a requis qu'il feust alumé trois feux sur la derniere surditte faitte au greffe des Estatz par le sieur Deches, h(abit)ant de Narbonne, de la somme de 292 000 l. par an, ayant offert de bailler pour caution les sieurs d'Alibert, seigneur de Villemontaus[s]on, et de Fabre, recepveur des tailles au dioceze de Narbonne, lesquelz feux ayant esté alumés et encore trois feux surabondans et personne ne s'estant presenté, led. s(ieu)r de Boyer auroit esté demander l'advis de tous les Messieurs des trois ordres de l'assamblée, apprès quoy il auroit requis S. A. S. d'adjuger, de l'advis et consentement des estatz, bailh aud. sieur Deches, dernier surdisant, sauf la surceance de trois jours, et S. A. S. ayant pris les advis de Messieurs les autres commissaires auroit prononcé que, de l'advis et consentement des estatz, bail et adjudication estoit faitte pour le blot de l'equivallent de la province de Languedoc aud. sieur Deches, dernier surdisant, pour la somme de 292 000 l. par an, sauf la surceance de trois jours utilles pendant lesquelz touttes surdittes pourront estre receues au greffe des estatz , n'estant touttefois moindres de la somme de 6 000 l.

Impôts 16610319(02)
Equivalent
Nouvelle séance d'enchères pour la ferme de l'équivalent : personne ne s'étant présenté, la ferme est adjugée au sieur Deches pour 292 000 l., sauf la surséance de 3 jours utiles Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine