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Délibération 16610319(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610319(03)
CODE de la session	16610124
Date	19/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	206r
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant des estatz, a dit que Monseigneur le prince de Conty estant venu dans l'assamblée pour l'afferme de l'equivallent, S. A. luy auroit tesmoigné et a Messieurs les prelatz et barons qui estoint près de luy qu'elle seroit bien aise que l'assemblée se portast a accorder une grace au sieur de Cathelan, cappittoul de Toloze, en l'agregeant a la deputation en cour qui venoit d'estre faitte, l'ayant mesme prié de la demander a son nom a ceste assamblée.
L'affaire mize en desliberation, les estatz, faisant la consideration qu'ilz doivent de la priere de S. A. S., ont agregé a la deputation en cour led. sieur de Cathelan, capittoul de Toloze, et neanmoins, considerant que la choze peust estre tirée a consequence a l'advenir, ont desliberé qu'il ne sera plus fait a l'advenir de pareilles propo(siti)ons et qu'on n'aura aucun esgard aux prieres ni sollicitations qui pourroint estre faittes pour raison de lad. agregation, de quelle part qu'elle puisse venir, ayant joint led. s(ieu)r de Cathelan a la deputtation pour la consideration et a la priere de S. A. S. et demande dud. s(ieu)r de Cathelan.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16610319(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
A la demande du prince de Conti, transmise par l'archev. de Narbonne, le sieur de Cathelan, capitoul de Toulouse, est ajouté à la députation qui portera le cahier de doléances au roi ; les Etats décident de n'accepter à l'avenir aucune demande de ce type	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16610319(03)
Manifestations d'égards
Les Etats acceptent d'ajouter le capitoul de Toulouse à la députation qui portera au roi le cahier de doléances au roi par égard pour le prince de Conti qui en a fait la demande, sans que cela ne puisse tirer à conséquence	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Discipline	16610319(03)
Clientèles et factions
A la demande du prince de Conti, transmise par l'archev. de Narbonne, le sieur de Cathelan, capitoul de Toulouse, est ajouté à la députation qui portera le cahier de doléances au roi ; les Etats décident de n'accepter à l'avenir aucune demande de ce type	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province