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Délibération 16610319(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610319(04)
CODE de la session	16610124
Date	19/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	206r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté arresté qu'il sera baillé comptant par le trezorier de la bource sur les deniers de l'advance des fraix des estatz auxd. sieurs deputtés, sçavoir a Monseigneur l'archevesque de Narbonne la somme de 3 000 l., a Monsieur le marquis de Castres pareille somme de 3 000 l., et a chacun desd. sieurs de Terraillon, de Rochepierre, de Cathelan, de Montbel et de Guilleminet 1 500 l., et de plus aud. sieur de Montbel la somme de 3 000 l. pour subvenir aux frais des expeditions et poursuittes des affaires au Conseil et autres despances qu'il conviendra faire a la cour, le tout par ordre desd. s(ieu)rs deputtés, de laquelle somme de 3 000 l. led. sieur de Montbel comptera aux prochains estatz.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16610319(04)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Sommes versées aux députés qui porteront au roi le cahier de doléances : 3 000 l. à l'archevêque de Narbonne et au baron, 1 500 l. à chacun des autres députés, plus 3 000 l. au syndic Montbel pour les frais des expéditions et des actions au Conseil	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux