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Délibération 16610321(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610321(02)
CODE de la session	16610124
Date	21/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	206v
Espace occupé	0,3

Texte :

Messieurs les deputtés au bureau des Comptes, satisfaisant au reglement pris pour l'audition et closture des comptes des estapes, ont porté a l'assamblée tous les comptes clos et arrestés et signés, en suitte de quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant des estatz, les a remerciés au nom de la compagnie des soins qu'ilz avoint prins en l'audition desd. comptes, et pour recognoistre aucunement leur travail, a esté desliberé qu'il sera payé comptant par le trezorier de la bource la somme de trente six mil livres, laquelle ilz partageront entre eux comme leur semblera.

Gestion comptable	16610321(02)
Apurement et clôture de comptes
Les députés du bureau des comptes ont apporté les comptes des étapes clos et signés	Action des Etats Gestion financière et comptable

Prérogatives des membres	16610321(02)
Emoluments
Les députés du bureau des comptes ayant apporté les comptes des étapes clos et signés, ils reçoivent en paiement 36 000 l. à se partager entre eux comme bon leur semblera	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province