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Délibération 16610323(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610323(01)
CODE de la session 16610124
Date 23/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 212r--212v
Espace occupé 1

Texte :

Du mecredy 23e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Pennautier, trezorier de la Bourse, a representé qu'il estoit venu a sa cognoissance que le sieur Pujol, recepveur des tailles au dioceze d'Alby qui doibt entrer en exercisse l'année p(rese)nte, a abandonné son office a cause des troubles qui luy estoint donnés en la jouissance d'iceluy, nonobstant le decret et vente judiciaire dud. office ordonnée au proffit du sieur Massia, trezorier de la Bourse, duquel led. sieur Pujol avoit le droit cedé, et comme le deffaut d'officier pourroit apporter du rettardemant a la levée des deniers du Roy et de la province, il a supplié l'assamblée de vouloir faire commettre a la recepte des deniers qui seront impozés l'année presente au dioceze d'Alby des personnes capables et bien cautionnées.
Sur quoy, ouy le sieur de Boyer, scindic general, qui a dit que les diocezes sont en droit de commettre a la recepte des deniers ex(traordinai)res et qui entrent a la recepte de la bourse, les estatz ont desliberé et arresté qu'a l'assiette prochaine du dioceze d'Alby les commissaires prin(cip)al, ord(inai)res et deputtés qui y assisteront commettront a la recepte des deniers ex(traordinai)res qui y seront impozés telles personnes qu'ilz jugeront capables de la faire, desquelles ilz prendront de bonnes et suffisentes cautions, qui s'obligeront de payer le trezorier de la bource et autres assignés sur sa recepte, du maniement de laquelle ilz rendront compte ou bezoing sera, consentant que l'assiette dud. dioceze baille a celuy ou ceux qui seront nommés pour faire lad. recepte les six deniers pour livre affectés aud. recepveur pour led. recouvrement, et en cas que ceux qui seront nommés par l'assiette soint troublés en l'exercisse de lad. recepte et jouissance de six den(iers) pour livre, le scindic general prendra le fait et cause pour eux et faira touttes poursuittes necessaires partout ou bezoing sera, aux frais et despans de la province.

Impôts 16610323(01)
Mode et difficultés de recouvrement
A la demande du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, les Etats ordonnent à l'assiette d'Albi de commettre à la recette des deniers extraordinaires quelqu'un de bien cautionné qui percevra les 6 d./l., l'office du receveur Pujol ayant été décrété Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16610323(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le sieur Pujol, receveur des tailles du diocèse d'Albi, a abandonné son office à cause des troubles qu'il a rencontrés dans son exercice ; son office a été décrété et vendu au profit de Massia, trésorier de Bourse, dont Pujol avait "le droit cédé" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine