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Délibération 16610324(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16610324(05)
CODE de la session	16610124
Date	24/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	218r-218v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'il n'est pas plus naturel a un pere de procurer des avantages a son filz qu'il l'est a ceste assamblée d'accorder des graces a ses officiers, que dans ceste veue il croyoit offencer la bonté de ceux qui la composent si pour lui accorder la survivence de sa charge pour son filz ayné il employoit la consideration des services qu'il a heu l'honneur de rendre a la province despuis vingt ans, estant convaincu par plusieurs exemples qu'il n'est point d'officier auquel l'assamblée reffuse ceste grace, en suitte de quoy le sieur de Joubert s'estant retiré, l'assamblée, faisant consideration de ses fidelles services despuis l'an 1642 a nommé d'une commune voix Maistre André de Joubert, son filz ayné, a la survivance de sa charge pour icelle exercer en cas d'absance ou de mort de sond. pere aux mesmes gages, honneurs, droitz et prerogatives appartenant a lad. charge, et lorsqu'avec l'aage il aura acquis le grade en tel cas requis, apprès quoy led. sieur de Joubert estant rentré en auroit remercié l'assamblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16610324(05)
Nomination
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes accorde au syndic général Joubert, en considération des services rendus depuis 1642, la survivance de sa charge à son fils André, qui exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province