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Délibération 16610324(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16610324(07)
CODE de la session	16610124
Date	24/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	219r
Espace occupé	0,5

Texte :

Pour veriffier les reparations qui ont esté faittes et qui sont a faire aux combes de Valiguieres au dioceze d'Uzes ont esté nommés Monseigneur l'evesque d'Uzes, les sieurs de Roubiac, deputté de Nismes, de Julien et Valette, deputtés d'Uzes, l'assamblée leur donnant pouvoir de veriffier et recepvoir le travail fait par l'entrepreneur, après touttefois qu'il auroit veriffié que lesd. reparations ont esté faittes conformement au contrat de bail qui luy en a esté passé et qu'elles sont de qualitté portée par le contract, et au cas qu'apprès lad. veriffication lesd. sieurs deputtés trouvent que lesd. reparations excedent les sommes qui ont esté baillées aud. entrepreneur ilz pourront le faire payer de ce qui luy sera deu du fondz qui leur sera baillé sur la somme de 10 000 l. qui doit estre impozée la presente année, l'assamblée consentant que lesd. s(ieu)rs deputtés fassent faire les proclamations des autres reparations qui sont a faire auxd. combes de Valiguieres et passent le bail a celuy ou ceux qui en fairont la condition meilleure.

Economie	16610324(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes confie à des commissaires le soin de vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières ; s'il manque des fonds, ils seront pris sur les 10 000 l. qui seront imposées cette année	Action des Etats Travaux publics et communications