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Délibération 16610324(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16610324(08)
CODE de la session 16610124
Date 24/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 219r-219v
Espace occupé 0,6

Texte :

Sur ce qui a esté representé que les sommes qui ont esté impozées les années dernieres pour les reparations du chemin royal dans l'estandue de la sen(echauss)ée n'ont pu subvenir au payement de touttes celles qui ont esté faittes jusques a prezent et qu'il est necessaire d'en faire d'autres en plusieurs endroitz, l'assamblée a desliberé qu'il sera impozé la p(rese)nte année sur tous les diocezes contribuables de la sen(echauss)ée la somme de 10 000 l. pour estre employée au payement de ce qui est deu aux entrepreneurs desd. reparations et pour celles qui sont a faire, lesquelles seront employées par les soins de Messieurs les deputtés de chasqun dioceze et payées sur les mandemens qui en seront expediés par Monseigneur l'evesque de Nismes, presidant, renvoyant aux assiettes particulieres des diocezes a pourvoir chasqun endroit soy aux reparations qu'il convient faire des chemins de traverse, a la charge touttefois que lesd. reparations ne pourront estre veriffiées et le travail receu que par les deputtés du dioceze plus proche, lesquelz ne pourront pretandre que leur simple deffray qui leur sera baillé par les diocezes qui les apelleront au cas qu'ils ayent plus d'une journée de chemin a faire.

Economie 16610324(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 10 000 l. pour les réparations du chemin royal Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16610324(08)
Impôts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 10 000 l. pour les réparations du chemin royal Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 16610324(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes prescrit aux diocèses de pourvoir aux réparations des chemins de traverse ; ils les feront vérifier par les députés du diocèse le plus proche, qu'ils paieront seulement s'ils ont plus d'une journée de chemin à faire Action des Etats

Travaux publics et communications