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Délibération 16610326(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610326(05)
CODE de la session 16610124
Date 26/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 223v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes a rapporté que la senechaussée de Beaucaire et Nismes estant assamblée le 24e de ce mois pour ses affaires particulieres, le s(ieu)r de Joubert, scindic g(ener)al de la province au despartement de lad. sen(echauss)ée, l'auroit suppliée de luy vouloir accorder la survivence de sa charge pour André Joubert, son filz ainé, aagé de dix ans, pour la consideration des services qu'il a rendu a la province despuis l'an 1642, sur quoy l'assamblée, bien informée des longz et fidelles services dud. s(ieu)r de Joubert et de son integritté, zelle et capacitté, luy auroit unanimement accordé lad. survivance pour son filz pour exercer lad. charge en cas d'absence ou de mort de sond. pere lorsqu'il auroit avec l'aage acquis le grade en tel cas requis, ayant prié l'assamblée qui a droit d'approuver telles et semblables nominations d'y vouloir desliberer.
Sur quoy, lecture faitte de lad. desliberation de la senechaussée, a esté unanimement desliberé et arresté que led. André de Joubert sera receu en la charge de scindic g(ener)al de la province a la survivence de sond. pere lorsqu'avec l'aage il aura acquis le grade en tel cas requis, pour icelle exercer l'un en l'absence de l'autre aux mesmes honneurs, prerogatives, gaiges et droitz y attribués, telz et semblables que ceux dont sond. pere a bien et deuement joui.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16610326(05)
Nomination
Les Etats approuvent la décision de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes d'accorder à André Joubert la survivance de la charge de syndic général de son père, qu'il exercera quand il sera en âge (il a 10 ans) et aura le grade requis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province