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Délibération 16610328(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610328(06)
CODE de la session 16610124
Date 28/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 227r-227v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que par desliberation de ceste assemblée les estatz avoint approuvé le traitté qui feust fait entre les s(ieu)rs Cros, Taur et Varatges pour raison de la messagerie des villes de Toloze et de Castres, qu'au prejudice des conventions qui feurent dressées sur ce subjet et de la protexion que led. Varatges receust pour son establissement il reffuze presentement de satisfaire a ce qu'il a esté stipulé pour entretenir la correspondance qui est necessaire pour la conservation de la messagerie et sans laquelle il ne sauroit subcister que le sieur Cros, nommé par les Estatz a la messagerie generalle en consequence des lettres pattentes du 1er septembre 1651 qui confirment a la province et a touttes les villes qui la compozent la faculté qu'elles ont de nommer chasqune en droit soy des messagers particuliers pour le port de leurs hardes et paquets, ayant esté recogneu par le passé que ceste messagerie dont le publicq reçoit tant d'utillité ne pouvoit subcister si les messagers nommés par les villes n'avoint correspondance avec led. Cros, et n'estant soubmis aux ordres d'iceluy et reglemens faitz pour maintenir un establissement si avantageux, auquel led. Varatges taschoit de contrevenir tous les jours au prejudice des habittans de la province et de ses reglemens, a quoy il estoit important de pourvoir.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que les conventions faittes entre led. Cros, Taur et Varatges, authorisées par les estatz, seront executtées suivant leur forme et teneur, enjoignant aux messagers nommés par les villes et lieux de la province d'observer avec soin les ordres dud. Cros et reglemens faitz pour l'establissement desd. messageries et de prendre commission d'icelluy, autrement et a faute de ce faire les estatz ont permis aud. Cros, commis general de lad. messagerie, d'en nommer d'autres a leur place soubz l'agreement des consulz desd. villes, pour exercer la charge de messagerie dont il sera responsable civillement.

Economie 16610328(06)
Postes
Les Etats rappellent que les conventions entre Cros, nommé par les Etats à la messagerie générale, et Taur et Varatges, messagers de Toulouse et Castres, doivent être exécutées et que les messagers des villes doivent maintenir la correspondance avec Cros Action des Etats

Travaux publics et communications
Désordres 16610328(06)
Abus de particuliers
Varatges, messager de Castres, ne maintient pas la correspondance avec Cros, nommé par les Etats à la messagerie générale, et refuse de prendre ses ordres, contrevenant au règlement et à la convention entre eux Action des Etats

Affaires militaires et ordre public