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Délibération 16610330(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610330(02)
CODE de la session 16610124
Date 30/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 240r-240v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a reppresenté que les trezoriers de France de la generallitté de Montpellier, qui ont receu si souvant de ceste assamblée des favorables acistances pour les faire descharger ou diminuer les taxes que les traittans ont fait si souvent sur leurs offices, ont encore recours a elle et la supplient très humblement de vouloir leur accorder sa protexion tant auprès de Monseig(eu)r le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du Roy qu'au Conseil pour obtenir la revocation de deux taxes qu'on a faittes despuis peu sur leurs offices et qui leur emportent leurs entiers gaiges, et comme leur compagnie et les par(ticuli)ers qui la compozent ont tousjours esté attachés a procurer a ceste province tout le soulagement qui a peu despendre de la fonction de leurs charges, ilz attandent de la bonté de ceste assamblée qu'elle ne les abandonnera pas dans ce rencontre et leur procurera par sa protexion la descharge entiere desd. taxes, en telle sorte qu'ilz puissent jouir de trois quartiers entiers de leurs gaiges.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du roy seront priés de la part des estatz de procurer aux trezoriers de France de Montpellier la descharge des taxes qu'on a faittes sur leurs offices et que Messieurs les deputtés en Cour leur donneront tous secours et acistances favorables pour qu'ilz obtiennent de la bonté du Roy lad. revocation ou du moins une diminution considerab(le).

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) 16610330(02)
Collaboration
A la demande des trésoriers de France de Montpellier, les Etats prieront le prince de Conti et les autres commissaires du roi de faire révoquer les taxes créées sur leurs offices ; les députés à la Cour solliciteront aussi cette révocation Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts 16610330(02)
Taxes extraordinaires
Deux taxes ont été créées depuis peu sur les offices des trésoriers de France de Montpellier qui leur emportent tous leurs gages Action royale

Fiscalité, offices, domaine