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Délibération 16610330(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610330(06)
CODE de la session	16610124
Date	30/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	242r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'il luy avoit esté mis en main une information faitte a la requeste du nommé Jacques Beson, sergent ordinaire du lieu de Riviere, contenant la depposition de quattre tesmoingz desquelz il resulte que led. Beson estant allé au lieu de Mejanes faire commandement au sieur du Clap de payer sa taille, le sieur Dussel, son beau filz, l'auroit bastu et exedé a grandz coupz de bastons en telle sorte qu'il auroit resté sur le lieu ayant tous ses membres rompeus, mesmes en danger de mort, et parce que led. Besson n'est pas assés fort pour poursuivre en justice la reparation desd. exès il a recours a l'assamblée et la supplie très humblement de vouloir luy accorder sa protexion.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que le scindic general prandra le fait et cause pour led. Beson et poursuivra partout ou bezoing sera aux fraix et despans de la province la reparation des exés commis en sa personne.

Impôts	16610330(06)
Mode et difficultés de recouvrement
Le syndic général interviendra aux frais de la province pour le sergent ordinaire de Rivières, battu et blessé par le beau-fils du sieur du Clap qui refusait de payer la taille	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Désordres	16610330(06)
Abus de nobles et/ou de seigneurs
Le beau-fils du sieur du Clap a battu et blessé le sergent de Rivières qui venait faire commandement au beau-père de payer sa taille	Action des Etats Affaires militaires et ordre public