TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16610331(02)

Délibération 16610331(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610331(02)
CODE de la session	16610124
Date	31/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	244r-244v
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur la demande faitte aux Estatz de la part de Monseigneur l'evesque d'Allet qu'il plaise a l'assamblée de remettre au scindic de son dioceze la somme de 300 l. pour l'amande en laquelle il feust condemné aux estatz tenus a Narbonne faute d'avoir remis les comptes de la fourniture des estappes dud. dioceze dans le temps porté par le reglement des estatz, attandu que lad. amande n'est que cominatoire et que ce seroit son dioceze qui la supporteroit, qui d'ailleurs se trouve accablé par les autres charges qu'il a supportées, les estatz ont accordé a la consideration dud. seigneur evesque d'Allet la descharge de lad. somme de 300 l. et ordonnent que le compte de lad. estappe et le mandemant expedié sur iceluy seront remis aud. scindic du dioceze d'Allet par le s(ieu)r de Roguier, secraittaire des Estatz, qui moyenent ce en demeurera bien et valablem(en)t deschargé.

Institutions de la province	16610331(02)
Diocèses
A la demande de l'évêque d'Alet, les Etats déchargent le syndic du diocèse d'Alet de l'amende infligée au cours de la session de Narbonne parce qu'il n'avait pas remis à temps les comptes de la fourniture de l'étape	Action des Etats Institutions et privilèges de la province