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Délibération 16610331(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610331(03)
CODE de la session	16610124
Date	31/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	244v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz ont renouvellé la desliberation prise aux estatz de Narbonne le 3e mars 1659 sur la poursuitte qu'ilz veulent estre faitte par les scindicz generaux contre ceux qui se battront en duel soubz les clauses et modiffications contenues dans autre desliberation prise led. jour 3e mars 1659.

Société	16610331(03)
Duels et affaires d'honneur
Renouvellement des délibérations prises aux Etats de Narbonne le 3 mars 1659 contre les duellistes	Action des Etats Société, santé, assistance