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Délibération 16610401(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610401(02)
CODE de la session	16610124
Date	01/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	246v-247r
Espace occupé	0,7

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant fait rapport dans l'assamblée de plusieurs desliberations entiennes et modernes par lesquelles les Estatz sont dans la pocession et faculté de taxer ce que les hostelliers qui sont dans l'estendue de la province doivent prendre de leurs hostes tant a pied qu'a cheval, et ayant reppresenté qu'il estoit important pour le soulagement de ceux qui sont obligés de voyager de renouveller lesd. desliberations et de faire une taxe certaine de ce qu'ilz payeront a l'advenir, a esté desliberé et arresté que doresenavent lesd. hostelliers ne pourront prendre que trente solz pour la couchée d'un homme a cheval et vingt solz pour celle d'un valet a cheval et dix solz pour la couchée d'un homme a pied, et pour la disnée d'un homme a cheval quinze solz et d'un voyageur a pied cinq solz, faisant inhibitions et deffences auxd. hostelliers de rien exiger que suivant lad. taxe sur peyne de concussion et d'estre privés du privilege de tenir enseigne, enjoignant aux consulz des villes et communautés de la province de tenir la main a l'execution de la presente desliberation a peyne d'estre exclus de l'entrée aux estatz et assiettes, laquelle sera imprimée et distribuée aux deputtés de ceste assamblée affin qu'elle soit cogneue d'un chasqun, et que S. A. S. sera très humblement suppliée de vouloir rendre ordonnance en conformité de la presente desliberation.

Economie	16610401(02)
Hôtellerie
Les Etats fixent les tarifs des hôteliers de la province : 30 s. pour la nuit d'un homme à cheval, 20 s. pour celle d'un valet à cheval, 10 s. pour celle d'un homme à pied, 15 s. pour le dîner d'un homme à cheval et 5 s. pour celui d'un homme à pied	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les commissaires du roi	16610401(02)
Doléances adressées aux commissaires
Le prince de Conti sera supplié de donner une ordonnance conforme à la présente délibération fixant les tarifs des hôteliers pour les nuits et les repas des voyageurs à pied ou à cheval	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	16610401(02)
Diffusion de l'information dans la province
La présente délibération fixant les tarifs des hôteliers pour les nuits et les repas des voyageurs à pied ou à cheval sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée	Action des Etats Institutions et privilèges de la province