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Délibération 16610401(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610401(03)
CODE de la session 16610124
Date 01/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 247r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant des estatz, a dit que maintenant que la province se trouvoit soulagée des estappes, le travail de Messieurs les deputtés au bureau des comptes seroit de beaucoup moindre que les années dernieres, dont les espices de Messieurs les deputtés dud. bureau estoint reglées a trente six mil livres a partager entre eux, il y avoit quelque justice de moderer ceste taxe et la reduire a un pied proportionné au travail qu'ilz auront a faire.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'a l'advenir la taxe de Messieurs les deputtés au bureau des comptes sera reglée, sçavoir pour Monseigneur l'evesque qui y presidera la somme de six cens livres, pareille somme a Monsieur le baron, et a chasqun des deputtés du tiers estat et officiers de la province la somme de 300 l.

Prérogatives des membres 16610401(03)
Emoluments
Les Etats, "maintenant que la province se trouvoit soulagée des estapes", réduisent les émoluments des membres du bureau des comptes (36 000 l. en tout auparavant) : 600 l. au prélat, 600 l. au baron, 300 l. à chaque dép. du tiers & aux offic. de la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province