• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610402(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610402(01)
CODE de la session	16610124
Date	02/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	247v-248r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du samedy deusiesme du mois d'apvril, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Les estatz ont accordé a la communauté de Cordes la somme de 300 l. pour la poursuitte et exécution a mort qu'elle a fait faire a ses despans d'un voleur de grand chemin.
A esté accordé au scindic du dioceze de Narbonne la somme de 200 l. pour la poursuitte qu'il a faitte par ordre du dioceze contre un voleur de grand chemin.

Police	16610402(01)
Police autre que royale
Les Etats accordent 300 l. à la communauté de Cordes pour l'arrestation et la condamnation à mort d'un voleur de grand chemin et 200 l. au syndic du diocèse de Narbonne pour la poursuite d'un autre voleur faite par ordre du diocèse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16610402(01)
Brigandages
Les Etats accordent 300 l. à la communauté de Cordes pour l'arrestation et la condamnation à mort d'un voleur de grand chemin et 200 l. au syndic du diocèse de Narbonne pour la poursuite d'un autre voleur faite par ordre du diocèse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public