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Délibération 16610402(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610402(04)
CODE de la session 16610124
Date 02/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 250r-250v
Espace occupé 0,5

Texte :

Dud. jour de rellevée, presidant qui dessus.
Monseigneur le prince de Conti et les autres commissaires du roy sont entrés dans l'assamblée pour l'adjudication de l'afferme de l'equivallent, le sieur de Boyer, scindic general, a requis que sur la derniere enchere faitte au greffe des Estatz par le sieur Montmoulon, habittant de Narbonne, a la somme de 294 000 l. par an il feust allumé trois feux, lesquelz ayant esté alumez et ensuitte trois surabondans, led. sieur de Boyer ayant pris l'advis de l'assamblée en la forme ordinaire, S. A. S. auroit prononcé que de l'advis et consentement des estatz bail et adjudication estoit faitte aud. Montmoulon de l'afferme du droit de l'equivallent de la province pour la somme de 294 000 l. par an, sauf la surceance du jour pandant lequel touttes surdittes seront receues au greffe des estatz, n'estant touttefois moindres de la somme de 6 000 l., et a la charge par led. Montmoulon de remettre au greffe des estatz le rolle de ses cautions pour estre ensuitte examiné par l'assamblée.

Impôts 16610402(04)
Equivalent
Adjudication de l'équivalent est faite au sieur Montmoulon, habitant de Narbonne, pour 294 000 l. par an, sauf la surséance du jour pendant lequel les surdites devront être d'au moins 6 000 l. ; il doit remettre la liste de ses cautions Action des Etats

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