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Délibération 16610403(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(01)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 253r-253v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le dimanche apprès midy 3e dud. mois d'apvril, les gens des trois estatz de la sen(echauss)ée de Carcassonne se sont reassamblés, presidant en icelle Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Perriquet, vicaire general d'Agde, a dit que suivant la desliberation prise l'année derniere en la senechaus[s]ée il avoit esté avec le sieur de Saze, envoyé de Florensac, veriffier les reparations qui ont esté faittes au pas de l'Escalette dans le dioceze de Lodeve, qu'ilz avoint trouvé que partie desd. reparations n'estoint pas de la qualitté portée par le contract passé a l'entrepreneur, qu'en ceste consideration ilz avoint jugé qu'il faloit retrancher du prix desd. reparations jusques a la somme de douze cens livres, ayant dressé leur procès verbal de lad. veriffication qu'il remettoit a l'assamblée, en suitte de quoy Monseigneur l'evesque de Lodeve a dict que le recepveur dud. dioceze avoit avancé par l'ordre de ceste assamblée la somme de 3 000 l. pour estre employée auxd. reparations, a l'impo(siti)on de laquelle il prie l'assamblée d'y pourvoir.
Lecture faitte du procès verbal desd. sieurs commissaires, l'assamblée a approuvé tout ce que par eux a esté fait en lad. veriffication et desliberé qu'il sera impozé la p(rese)nte année la somme de 3 000 l. pour estre employée au rembourcement de pareille somme advancée par le recepveur du dioceze de Lodeve, et au cas que l'entiere somme des trois mil livres n'aye pas esté employée auxd. reparations, l'assamblée a consenti que Monseigneur l'evesque de Lodève s'en servira pour employer aux reparations des chemins de son dioceze ainsin qu'il advisera.

Economie 16610403(01)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne approuve la vérif. des réparations faites au pas de L'Escalette (retenue de 1 200 l. sur ce qui est dû à l'entrepreneur pour travail mal fait), et impose 3 000 l. ; l'év. de Lodève pourra disposer de l'excédent pour ses chemins Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16610403(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie dimanche 3 avril après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province