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Délibération 16610403(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(02)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	253v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons et Messieurs les autres deputtés nommés par l'assamblée de la senechaus[s]ée de l'année derniere pour proceder a la veriffication et reception du pont de Trebes avoint esté sur les lieux et trouvé que l'entrepreneur avoit entierement satisfait au contenu en son contract de bail, mesmes qu'il avoit esté necessitté de reffonder un vieux pilier d'une des arches dud. pont non comprins dans son bail, pour lequel travail ilz avoint creu que l'assamblée pouvoit accorder aud. entrepreneur la somme de 700 l. et celle de 300 l. pour des reparations qu'ilz avoint jugé necessaires a faire au dessus dud. pont.
Lecture faitte du procès verbal desd. sieurs commissaires, l'assamblée, suivant l'advis desd. sieurs commiss(ai)res, a accordé aud. entrepreneur la somme de 1 000 l. tant pour la bezogne qu'il a faitte au dessus de son contract que pour les reparations qu'il a esté chargé de faire par augmanta(ti)on aud. pont, laquelle somme de 1 000 l. ne pourra luy estre payée qu'apprès que lesd. reparations seront entierement achevées, verifiées et receues par les susd. commissaires, et a esté arresté que le sieur de Roux cancellera le contrat de bail passé aux entrepreneurs de lad. reparation.

Economie	16610403(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à l'entrepreneur du pont de Trèbes 700 l. pour des travaux faits en sus de son contrat et 300 l. pour des réparations demandées par les commissaires de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications