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Délibération 16610403(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(04)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	253v-254r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que l'assamblée de l'année derniere ayant fait le fondz de la somme de 2 000 l. pour estre employée aux reparations du Torrent de Treilles, il estoit obligé de donner cognoissance a l'assamblée que lesd. reparations n'estoint pas necessaires et qu'elle pouvoit employer ce fondz a d'autres reparations plus utilles.
A esté desliberé que lad. somme de 2 000 l. qui est entre les mains du trezorier de la bource sera employée sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux reparations des pontz et chaussées de son dioceze.

Economie	16610403(04)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne décide que le fonds de 2 000 l. qui avait été affecté aux réparations du Torrent de Treilles, dont il s'avère qu'elles n'étaient pas nécessaires, sera employé sur ordre de l'arch. de Narbonne à celles des ponts & chem. de son dioc.	Action des Etats Travaux publics et communications