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Délibération 16610403(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(06)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 254r-254v
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que par l'ordre de Monseigneur l'archevesque de Narbonne le sieur de Cardera, son official, conjoinctement avec les sieurs deputtés du dioceze avoint veriffié les reparations qui ont esté faittes au grand chemin qui va de Narbonne a Coursan, que par le verbal que lesd. sieurs deputtés avoint dressé il se justiffioit que lesd. reparations sont conformes au devis et au contract de bail passé aud. entrepreneur et que les sommes qui luy sont deues de reste ne doivent luy estre baillées qu'apprès l'an et jour a compter du jour de la reception de lad. bezogne.
A esté desliberé que conformement au procès verbal desd. sieurs commissaires les sommes qui sont deues de reste aud. entrepreneur ne luy seront baillées qu'après l'an et jour a compter du jour de la reception de son travail si mieux il n'ayme renforcer ses cautions pour la seuretté de son travail.

Economie 16610403(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des réparations du grand chemin de Narbonne à Coursan un an et un jour après la réception de son travail, sauf s'il renforce ses cautions pour la sûreté de son travail Action des Etats

Travaux publics et communications