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Délibération 16610403(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(07)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	254v
Espace occupé	0,25

Texte :

La desliberation prise l'année derniere pour la reparation qu'il convient faire au chemin de S(ain)t Gervais au dioceze de Castres a esté renouvellée et desliberé que lad. veriffication sera faitte par Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absence, les sieurs de La Bessiere et de Bernas, depputtés de Castres, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16610403(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres	Action des Etats Travaux publics et communications