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Délibération 16610403(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(08)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	254v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que le pont de Cabesac qui a esté construit par les ordres de l'assamblée avoit esté veriffié par les s(ieu)rs comm(issai)res nommés a cest effect et que le terme de trois années qui avoit esté pris pour la seuretté dud. pont estant prest a expirer il estoit necessaire de pourvoir au payement de la somme de 1 500 l. deues de reste aud. entrepreneur, ensemble les intheretz de lad. somme pour lesd. trois années.
A esté desliberé qu'il sera impozé la p(rese)nte année la somme de 1 500 l., ensemble les intheretz d'icelle pour trois ans, laquelle sera payée a l'entrepreneur du pont de Cabesac pour fin et entier payement dud. pont conformement a son contract de bail.

Economie	16610403(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer à l'entrepreneur du pont de Cabezac, une fois expirés les 3 ans de sûreté pris après la fin de sa construction, les 1 500 l. qui restent dus à l'entrepreneur, plus les intérêts pour 3 ans, à imposer	Action des Etats Travaux publics et communications