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Délibération 16610403(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(10)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	255r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que les depputtés nommés pour proceder a la veriffication des reparations qu'il convient faire au port de Serignan avoint esté sur les lieux et fait dresser le devis desd. reparations par des expertz nommés a cest effet, qu'ayant vouleu s'informer si lesd. reparations iroint a une somme considerable il leur avoit esté dit par les consulz et habittans dud. lieu de Serignan qu'elles n'exederoint point la somme de 3 000 l.
Sur quoy l'assamblée a desliberé et arresté que par devant Monseigneur l'evesque de Beziers ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Bendit et Redorte, depputtés de Beziers, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz, les proclamations desd. reparations seront faittes, les moinsdittes receues et le bail passé a celuy ou ceux qui fairont la condition meilleure, n'exedant touttefois la somme de 3 000 l., sur laquelle l'assamblée a desliberé qu'a l'assiette prochaine du dioceze de Beziers il sera impozé la somme de 800 l. conformement a la desliberation de l'année derniere pour estre employée auxd. reparations sur les ordres desd. sieurs commissaires.

Economie	16610403(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au port de Sérignan, pour un montant qui ne devra pas dépasser 3 000 l., et impose 800 l.	Action des Etats Travaux publics et communications