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Délibération 16610403(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(11)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	255r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté desliberé et arresté que la reparation qu'il convient faire au port de La Nouvelle au dioceze de Narbonne sera veriffiée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs de Terraillan et Vignes, depputtés de Narbonne, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16610403(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérifications des réparations à faire au port de La Nouvelle	Action des Etats Travaux publics et communications