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Délibération 16610403(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(14)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 256r
Espace occupé 0,6

Texte :

La desliberation prise ez années dernieres pour la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Carcassonne a esté renouvellée et arresté qu'elle sera faitte par Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Russon et Grandie, deputtés de Carcassonne, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz, et d'autant que l'assamblée a esté informée que lesd. reparations estoint pressées pour la seuretté dud. pont, l'assamblée a desliberé qu'il sera impozé a l'assiette prochaine dud. dioceze de Carcassonne la somme de 1 200 l. pour son preciput qu'il doibt desd. reparations, comme aussy celle de huict cens livres, de laquelle il sera rembourcé l'année prochaine par lad. senechaus[s]ée, sy a lad. assamblée desliberé de [sic pour que] la ville de Carcassonne imposera ou empruntera la somme de 400 l. qui seront employées aux reparations du pavé dud. pont, le tout par les soingz et sur les ordres desd. commissaires.

Economie 16610403(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations urgentes à faire au pont de Carcassonne et imposera 1 200 l. ; elle ordonne à la ville de Carcassonne d'imposer ou d'emprunter 400 l. pour réparer les pavés Action des Etats

Travaux publics et communications