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Délibération 16610403(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(17)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	256v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté que le pont de Ribaute sur la riviere Dourbies sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Narbonne et les autres deputtés du dioceze cy dessus nommés.
A esté arresté qu'il sera faitte veriffication de la chaussée de Maurilhan au dioceze de Beziers par Monseigneur l'evesque de Beziers ou son vicaire general en son absence et les autres deputtés dud. dioceze cy dessus nommés.

Economie	16610403(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Ribaute sur la Dourbie et de la chaussée de Maureilhan au diocèse de Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications