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Délibération 16610403(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(18)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	256v
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assamblée ayant esté informée que pour la facillité des reparations qui ont esté faittes au chemin qui va de Narbonne a Coursan l'entrepreneur a esté necessitté de prendre du terroir appartenant aux sieurs de Lastours, a l'indemnité duquel (sic) il est necessaire de pourvoir, l'assamblée a prié Monseigneur l'archevesque de Narbonne de regler ceste indemnité en la maniere qu'il trouvera a propos.

Indemnisations et calamités	16610403(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne prie l'archevêque de Narbonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan	Action des Etats Travaux publics et communications