Délibération 16610404(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610404(03)
CODE de la session	16610124
Date	04/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	258r
Espace occupé	0,6

Texte :

Sur la requeste presentée aux estatz par les deputtés du dioceze de Lodeve que led. dioceze ayant divers procès en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, tant contre le sieur Joly, cy devant recepveur dud. dioceze, que contre certains lieux scindiqués pour raison des fraix et despans employés a la faction du nouveau cadastre fait aud. dioceze, a la poursuitte desquelz le fondz du dioceze employé dans l'estat de 1634 ne peut subvenir, a raison de quoy le dioceze demande qu'il plaise a la compagnie de consentir qu'a l'assiette prochaine dud. dioceze il soit fait un fondz suffisent pour la poursuitte dud. procès et autres que le dioceze a.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que l'assiette prochaine du dioceze de Lodeve pourra si bon luy semble impozer jusques a la somme de 1 000 l. outre et par dessus celle du fondz du dioceze qui est employée dans l'estat de 1634, lesquelles susd. sommes revenant a celle de 1 600 l. seront employées aux frais qu'il conviendra faire a la poursuitte des procès du dioceze et ce suivant les ordres que Monseigneur l'evesque de Lodeve donnera, de l'employ de laquelle somme les deputtés de la ville de Lodeve qui viendront aux estatz prochains en donneront compte a l'assamblée, a peyne d'estre exclus des estatz et assiettes.

Impôts	16610404(03)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Lodève est autorisé à dépasser de 1 000 l. les 600 l. du fonds du diocèse autorisé par l'état de 1634 de façon à financer ses procès	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Institutions de la province	16610404(03)
Diocèses
Des lieux du diocèse de Lodève se sont syndiqués à cause des frais de la faction du nouveau cadastre du diocèse et ont intenté un procès	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16610404(03)

Texte :