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Délibération 16610404(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610404(04)
CODE de la session	16610124
Date	04/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	258r-258v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul a dit que par ordre de l'assamblée il avoit travaillé conjointement avec Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs Grandie, assesseur de Carcassonne, et Barruel, diocesain d'Uzes, a veriffier le tariffe que le nommé Rest a presenté a l'assamblée, qu'ilz avoint trouvé qu'il estoit juste, exacte en touttes ses parties et qu'en consideration que led. Rest avoit donné ses soingz pour faire ce travail et le presenter aux estatz, ilz avoint creu que l'assamblée pouvoit luy faire quelque gratiffication.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'il sera payé comptant aud. sieur Rest par le trezorier de la bource la somme de 300 l., a la charge qu'il remettra par le jour au greffe des estatz le susd. tariffe, ensemble toutes les copies et brouillards qu'il a en son pouvoir.

Impôts	16610404(04)
Impôts des diocèses
Il est accordé 300 l. au nommé Rest, qui a présenté à l'assemblée un "tariffe", trouvé juste et exact en toutes ses parties par les commissaires des Etats, à condition qu'il le remette au greffe avec les copies et les brouillons en sa possession	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine