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Délibération 16610404(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610404(05)
CODE de la session 16610124
Date 04/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 258v
Espace occupé 0,5

Texte :

Dud. jour de rellevée, president qui dessus.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit qu'il se presentoist un tapissier de la ville de Montpellier qui offroit de prendre a forfait de parer et orner la salle des Estatz en quel lieu de la province qu'ils se tiendroint, que moyenant la somme de mil livres il se chargeoit de fournir a ses despans tout ce qui seroit necessaire pour cela, tant pour la tapisserie, bancz, eschaffaut, draps, que pour la chere de Monseigneur le presidant et generallement tout ce qui sera necessaire pour l'ornement de lad. salle.
Sur quoy les Estatz ont accepté l'offre dud. tapissier et desliberé que doresenavant en quelle ville ou lieu de la province ou soint convoqués les Estatz, il se chargera de parer et orner leur salle et de fournir a ses despans tout ce qui sera necessaire, moyenant quoy l'assamblée a desliberé qu'il luy sera payé la somme de 1 000 l., ordonnant en outre aux consulz des villes ou lesd. Estatz seront convoqués de ne prendre plus soing de l'ornement de lad. salle et de faire travailler led. tapissier suivant l'intention de l'assamblée.

Organisation matérielle de la session 16610404(05)
Dépenses
Les Etats acceptent la proposition d'un tapissier de Montpellier de fournir pour un forfait de 1 000 l. tout le nécessaire pour l'aménagement de la salle, en quelque ville que se tienne la session (tapisserie, bancs, estrade, draps, fauteuil du président) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province