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Délibération 16610405(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610405(01)
CODE de la session 16610124
Date 05/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 259v
Espace occupé 0,2

Texte :

Les estatz ont accordé aux consulz du lieu de Lesignan au dioceze de Narbonne la somme de 300 l. pour les fraix qu'ilz ont fait a la poursuitte, jugement et execution a mort d'un voleur de grand chemin, l'assamblée ayant veu par les procedures que le cas estoit dans les termes des reglemens.

Police 16610405(01)
Police autre que royale
Les Etats accordent 300 l. aux consuls de Lézignan-Corbières pour l'arrestation, jugement et exécution d'un voleur de grand chemin, les procédures étant conformes aux règlements Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16610405(01)
Brigandages
Les Etats accordent 300 l. aux consuls de Lézignan-Corbières pour l'arrestation, jugement et exécution d'un voleur de grand chemin, les procédures étant conformes aux règlements Action des Etats

Affaires militaires et ordre public