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Délibération 16610405(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610405(02)
CODE de la session	16610124
Date	05/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	259v-260r
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assamblée ayant esté informée par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul que son dioceze a fait des reparations au lieu ou se tient ordinairement l'assiette qui vont jusques a la somme de 1 000 l., a prié la compagnie de trouver bon qu'elle fust impozée a l'assiette prochaine de son dioceze, comme aus[s]y celle de 240 l. que led. dioceze s'est chargé de payer par transaction au nommé Daumonds.
Sur quoy les estatz ont declaré n'entendre empecher que ne soit impozé a l'assiette prochaine du dioceze de S(ain)t Papoul la somme de 1 000 l. employée aux reparations du lieu destiné pour l'assiette, comme aus[s]i celle de 240 l. accordée au nommé Daumonds par transaction passée par led. dioceze.

Impôts	16610405(02)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à imposer 1 000 l. pour des réparations au lieu où se tient l'assiette et 240 l. qu'il doit payer par transaction au nommé Daumonds	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine