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Délibération 16610405(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610405(03)
CODE de la session	16610124
Date	05/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	260r
Espace occupé	0,25

Texte :

Sur la requeste presentée aux estats par les deputtés de la ville de Lodeve contenant que par le reglement de la province les assiettes estant dans la faculté de nommer un prevost diocezain et de faire le fondz pour son entretenement et ses archers, led. dioceze demandoit qu'il pleust aux estatz leur permettre de faire le fondz pour l'entretenement dud. prevost et archers.
Sur quoy les estatz ont declaré n'entendre empescher qu'a l'assiette prochaine du dioceze de Lodeve il ne soit fait un fons suffisent pour l'entretenement dud. prevost et archers dud. dioceze, de laquelle somme ilz doneront cognoissance a la prochaine assamblée des estatz pour y estre approuvée ou moderée ainsin qu'il sera advisé.

Police	16610405(03)
Maréchaussée
Les Etats autorisent le diocèse de Lodève à imposer un fonds suffisant pour l'entretien du prévôt diocésain et de ses archers, les assiettes ayant le privilège, par règlement de la province, de nommer des prévôts diocésains	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	16610405(03)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Lodève à imposer un fonds suffisant pour l'entretien du prévôt diocésain et de ses archers, les assiettes ayant le privilège, par règlement de la province, de nommer des prévôts diocésains	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine