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Délibération 16610408(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610408(02)
CODE de la session	16610124
Date	08/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	265r-265v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit que Messieurs les autres deputtés des foules et luy avoint eu une conference ce matin avec Monseigneur le prince de Conty et Messieurs les autres commissaires du roy, en laquelle on avoit demeuré d'accord de la pluspart desd. foules, mais qu'il s'en estoit trouvé trois desquelles S. A. S. n'avoit peu convenir, scavoir des gardes françoises qui estoint entrées dans la province du costé de Guienne et venues jusques a Toloze soubz pretexte que la province a deub leur payer l'estape, l'ayant ainsin desliberé despuis Toloze jusques en Provence, qu'en second lieu les gardes de feu Monseigneur le cardinal Mazarin qui avoint heu ordre de S. A. S. huict jours auparavent le despart du roy de Provence pour loger dans le lieu de l'estape allant en Guienne, et en dernier lieu pour une somme de 1 000 l. que le dioceze Bas Montauban avoit avancée sur les ordres de S. A. pour la desmolition des fortiffications de Montauban, ou(tre) ces chozes le sieur de Boyer, scindic general, ayant receu pendant la tenue des presens estatz quatorze logemens faitz par les trouppes du roy dans le dioceze de Th(o)l(oz)e, S. A. S. auroit demeuré d'accord que lesd. foulles estant veritab(les) devoint estre rembourcées a ceux qui en avoint souffert le logement, mais que le payement devoit estre renvoyé a l'année prochaine, S. A. ayant mesmes vouleu que pour l'aseurance du rembourcement desd. foules le procès verbal en demeurast chargé, sur tous lesquelz chefz l'assamblée a desliberé qu'a l'esgard des deux premiers articles concernant les gardes françoises venues de Guienne jusques a Toloze et celles de feu Monseigneur le cardinal Mazarin logées dans le lieu des estapes par ordre de S. A. S. le payement en seroit renvoyé sur le fondz de l'estape et la liquidation faitte par Messieurs les deputtés au bureau des comptes, et quand a la somme de 1 000 l. advancée par le dioceze Bas Montauban pour la desmolition des fortiffica(ti)ons de la ville de Montauban, les estatz ont desliberé n'y avoir lieu, led. remboursement devant estre fait par le Roy sur le fondz des foules.

Indemnisations et calamités	16610408(02)
Dommages militaires
Un désaccord étant survenu entre les commissaires du roi et ceux des Etats sur 3 états de remboursement de "foules", les Etats acceptent d'acquitter les 2 premiers mais persistent à estimer que c'est au roi de rembourser le troisième	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi	16610408(02)
Conférence
Une conférence s'est tenue entre les commissaires du roi et ceux des Etats au sujet du remboursement des "foules" par le roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16610408(02)
Conflit
Un désaccord étant survenu entre les commissaires du roi et ceux des Etats sur 3 états de remboursement de "foules", les Etats acceptent d'acquitter les 2 premiers mais persistent à estimer que c'est au roi de rembourser le troisième	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires	16610408(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le syndic Boyer signale que pendant la tenue des présents Etats 14 logements de troupes du roi ont été faits dans le diocèse de Toulouse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public