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Délibération 16610408(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610408(06)
CODE de la session	16610124
Date	08/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	267v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a fait le rapport de la veriffication de la reparation qu'il convient faire dans la jurisdiction de La Bastide de S(ain)t Pierre dans le dioceze de Montauban.
A esté desliberé que les proclamations seront faittes et les moinsdittes receues et le bail passé de lad. reparation et pourvu a ceux qui en fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque de Montauban, le sieur Gramont, consul de Castelsarrasin, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16610408(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère de passer le bail de la réparation qu'il faut faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban	Action des Etats Travaux publics et communications