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Délibération 16610408(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610408(07)
CODE de la session 16610124
Date 08/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 267v
Espace occupé 0,35

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant expozé que la reparation du pont de Buzet dans le dioceze de Th(o)l(oz)e estant parachevée et les entrepreneurs ayant fait de notab(les) advances pour la mettre dans la perfection sans qu'ilz ayent peu retirer payement des recepveurs et trezoriers qui ont les deniers en main, et qu'il est un prealable avant qu'ilz puissent estre entierement payés de proceder a la reception de cest ouvrage et veu si les articles et le contract sur ce passé a (sic) esté entierement executté, a esté desliberé que Monseigneur l'evesque de Montauban et lesd. sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, se transporteront sur les lieux pour recepvoir lad. bezogne, apprès quoy si la reparation se treuve conforme au bail le recepveur du dioceze de Toloze, consulz de Buzet et autres detenteurs des deniers seront constrains par les voyes de droit de vuider les mains des sommes qui ont esté impozées sur ce subjet.

Economie 16610408(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la réception des réparations qui ont été faites au pont de Buzet de manière à pouvoir payer ce qui reste dû aux entrepreneurs Action des Etats

Travaux publics et communications