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Délibération 16610408(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610408(09)
CODE de la session	16610124
Date	08/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	268r-268v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant rapporté dans l'assamblée la veriffication qui a esté faitte du pont de Tournefeuille dans le dioceze de Th(o)l(oz)e, a esté desliberé que les proclamations de lad. reparation et les moinsdittes seront faittes et le bail passé a ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic du dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
Les verbaux des vizittes des chemins faitz par les consulz et prudhommes de Castanet ayant esté rapportés, a esté desliberé que lesd. passages seront veriffiés par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou s(on) v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic du dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16610408(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère de faire vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et les passages des chemins de Castanet-Tolosan dont les procès-verbaux de visite ont été rapportés	Action des Etats Travaux publics et communications