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Délibération 16610408(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610408(12)
CODE de la session	16610124
Date	08/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	269r-269v
Espace occupé	0,3

Texte :

Et sur ce qui a esté representé que lad. somme de 5 432 l. n'estoit point suffisante pour pourvoir aux reparations qu'il convient presentement faire dans le grand chemin royal, a esté desliberé qu'il sera impozé ceste année et desparti sur les diocezes de ceste sen(echauss)ée la somme de 4 568 l. pour faire en tout 10 000 l., laquelle sera partagée et distribuée aux diocezes de Th(o)l(oz)e, Montauban et S(ain)t Papoul par esgales portions suivant les mandemens qui seront expediés par Monseigneur l'evesque d'Alby, presidant en lad. sen(echauss)ée, apprès qu'il aura appareu de l'utilitté desd. reparations par les veriffications qui en auront esté faittes par Messeigneurs les prelatz diocezains et les officiers de la province.

Economie	16610408(12)
Travaux publics
Pour parfaire la somme de 10 000 l. affectée aux réparations du grand chemin royal et partagée entre 3 diocèses, la sénéchaussée de Toulouse imposera 4 568 l. qui s'ajouteront aux 5 432 l. dont l'affectation a été faite par la délibération précédente	Action des Etats Travaux publics et communications