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Délibération 16610408(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610408(13)
CODE de la session 16610124
Date 08/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 269v
Espace occupé 0,3

Texte :

Le bail de la reparation qu'on a commencé de faire sur le chemin de Malcabrieres dans le dioceze d'Alby ayant esté leu et approuvé, revenant a la somme de 4 000 l. dont partie avoit esté avancée par le scindic dud. dioceze, a esté desliberé que la somme de 4 000 l. a laquelle led. bail a esté fait sera impozé dans deux années, sçavoir celle de 2 000 l. la p(rese)nte année, de laquelle, distraction faitte de la somme de 600 l. pour la moitié du preciput du dioceze, celle de 1 400 l. sera impozée la p(rese)nte année sur tous les contribuables de la sen(echauss)ée, et Messieurs les commissaires du roy seront priés de faire expedier les commi(ssi)ons necessaires a cest effect pour estre lad. somme levée aux termes des autres impozitions par les recepveurs particuliers des tailles de lad. sen(echauss)ée et par eux mises ez mains du sieur de Reich, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. scindic par les ordres de Monseigneur l'evesque d'Alby.

Economie 16610408(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer 2 800 l. en deux années, le diocèse d'Albi imposant pour sa part son préciput de 1 200 l., pour la réparation du chemin de Malcabrières Action des Etats

Travaux publics et communications