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Délibération 16610408(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610408(14)
CODE de la session	16610124
Date	08/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	269v-270r
Espace occupé	0,25

Texte :

Lecture faicte du contract de bail du pont de S(ain)t Rome passé a Pierre Rolland, du lieu de S(ain)t Rome, comme le dernier des moins disans pour le prix de 4 400 l., a esté desliberé et arresté que led. bail sortira son plain et entier effect et que lad. somme sera impozée dans trois années, scavoir pour le tiers de la p(rese)nte année celle de 1 466 l. 13 s. 4 d., de laquelle, distraitte celle de 400 l. pour le tiers du preciput du dioceze de Th(o)l(oz)e, les 1 066 l. 13 s. 4 d. restans seront impozés sur tous les contribuab(les de la sen(echauss)ée de Toloze et levés par les receveurs des tailles aux termes des impozitions et par eux mis ez mains du sieur de Pennautier, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Rolland, entrepreneur, suivant le mandement qui luy en sera sur ce expedié.

Economie	16610408(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer chaque année pendant 3 ans 1 066 l. 13 s. 4 d. pour le pont de Saint-Rome, le diocèse imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications