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Délibération 16610408(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610408(15)
CODE de la session 16610124
Date 08/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 270r
Espace occupé 0,45

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant fait rapport du contract qui feust passé au mois de decembre dernier pour la construction de deux ponts de brique dans le consulat de Montesquieu de Belbestre dans le dioceze de Rieux a Pierre Mercier, maistre masson de la ville de Toloze, comme le dernier moins disant, au prix de 4 600 l., a esté desliberé que led. contract sera executté suivant sa forme et teneur et que lad. somme sera impozée dans trois années, scavoir pour le tiers de la presente 1 533 l. 6 s. 8 d., de laquelle, distraction faitte de celle de 400 l. pour le tiers du preciput du dioceze de Rieux, celle de 1 133 l. 6 s. 8 d. sera impozée sur tous les contribuab(les) de la sen(echauss)ée de Toloze et levée par les receveurs des tailles de lad. sen(echauss)ée aux termes des impo(siti)ons et par eux mise ez mains du sieur de Pennautier, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Mercier, entrepreneur, aux termes et conditions dud. contract.

Economie 16610408(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 1 133 l. 6 s. 8 d. pour deux ponts de brique à construire dans le consulat de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications