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Délibération 16610408(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610408(19)
CODE de la session	16610124
Date	08/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	270v
Espace occupé	0,3

Texte :

La reparation du pont de La Bastide d'Anjou estant d'une necessitté indispensab(le) et ayant esté jugée telle par plusieurs desliberations en consequence desquelles les proclamations ont esté faittes, a esté desliberé que pour y pourvoir il seroit impozé dans trois années la somme de 9 000 l. sur la sen(echauss)ée, dont la troisiesme partie revenant a la somme de trois mil livres sera impozée la presente année pour estre levée par les recepveurs particuliers des tailles et mise entre les mains du sieur de Rech pour le payement de celuy qui sera nommé par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, apprès touttefois que de nouvelles proclamations auront esté faittes en la forme ordinaire.

Economie	16610408(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 3 000 l. pour la réparation du pont de Labastide d'Anjou, d'une nécessité indispensable	Action des Etats Travaux publics et communications