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Délibération 16610409(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610409(01)
CODE de la session	16610124
Date	09/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	270v-271v
Espace occupé	1,25

Texte :

Du samedy 9e dud. mois d'apvril, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messeigneurs les evesques de Nismes et de Montauban, Monsieur le marquis de Castres, les sieurs cappittoulz de Toloze et autres commissaires nommés pour liquider avec les trezoriers de la bource les sommes qui leur sont deues soit en cappittal ou intheretz, ont rapporté qu'ilz avoint veriffié qu'il estoit deub auxd. trezoriers de la bource la somme de 300 000 l. par eux prestée a la province par obligation du 27e decembre 1659 retenue par Bessier, notaire de Th(o)l(oz)e, et payée au roy pour partie du don gratuit de l'année derniere le 15e may 1660, ensemb(le) au sieur de Pennautier la somme de 30 000 l. pour le manque de fondz de l'afferme de l'equivallent de l'année 1659 et qu'il avoit payé au Roy suivant la desliberation des Estatz, et au sieur Le Secq pour le manque de fonds dud. equivalent de l'année 1660 la somme de 27 600 l., qu'ensuitte ilz les avoint aussy chargés de payer au Roy ou aux communautés particulieres qui seront comprises dans l'estat des foules la somme de 289 370 l., et que du tout ilz en avoint fait dresser un compte exact qu'ilz rapportent a l'assamblée, dans lequel tant lesd. sommes deues en cappittal qu'intheretz deus auxd. trezoriers sont comprises et les payements d'icelles reglés pour la closture dud. compte.
Sur quoy les estatz ont approuvé et ordonné que la closture d'icelluy sera executtée tant pour l'année courante que pour les suivantes et ce faisant qu'il sera impozé la presente année 1661 la somme de 62 016 l. au proffit desd. trezoriers pour les intheretz des sommes comprises dans led. compte jusques au dernier decembre de la presente année 1661, scavoir au sieur Le Secq la somme de 29 714 l. et au sieur de Pennautier celle de 32 301 l., dont il leur sera expedié mandement pour estre employée dans les debtes et affaires de la province en l'année 1662, sera aussy impozé la somme de 52 857 l. pour les intheretz despuis led. jour dernier decembre 1661 jusques au premier mars 1662 de la somme de 647 232 l. en cappittal suivant led. compte, en l'année 1663 la somme de 27 705 l. pour les intheretz de la somme de 357 232 l. qui leur restera deue en cappittal et en l'année 1664 celle de 3 816 l. pour les intheretz jusques au second quartier de l'afferme de l'equivallent de la somme de 87 232 l., moyenant laquelle impozition desd. intheretz et la jouissance dud. equivallent a raison de 280 mil livres par année a commancer du premier mars 1662 et pour trois ans qui finiront a pareil jour 1665 lesd. trezoriers seront payés des sommes a eux deues par le susd. compte en prin(cip)al et intheretz, et outre ce seront tenus de rendre compte a la fin du trienne de la somme de 192 068 l. qu'ilz devront a la province.

Gestion comptable	16610409(01)
Apurement et clôture de comptes
Pour liquider les sommes dues aux trésoriers de la Bourse, les Etats forment un plan d'impos. des intérêts jusqu'au 1er mars 1665 et leur accordent 280 000 l./an sur le prochain trienne de l'équivalent (1662-1665), au terme duquel ils devront 192 068 l.	Action des Etats Gestion financière et comptable