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Délibération 16610409(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610409(03)
CODE de la session 16610124
Date 09/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 272r-272v
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le marquis de Castres et les sieurs cappitoulz de Toloze, commissaires nommés pour examiner les moyens qui se peuvent trouver pour abolir l'usage de l'indigue qui est une marchandise prohibée et deffendue et domageable au publiq et laquelle a causé le decry de touttes les teintures qui se font dans ceste province et ruiné le commerce de la draperie et autres estoffes de laine qui donnoit le moyen de pouvoir fournir au payement des impozitions et en mesme temps de restablir le debit et l'employ du pastel, lequel par l'advis de tous les teinturiers habilles et experimentés est la seule drogue qui fait la teinture bonne et loyale et dont l'uzage apportera de très grandes commodittés a plusieurs diocezes de la province dans lesquelz ceste plante croit en abondance, apprès avoir leu avec attention les lettres pattantes et declarations de Sa Majesté des années 1597, 1598 et 1601 et divers arretz du Conseil donnés en consequence sur ce sujet et avoir ouy des personnes experimentées au fait de la teinture et cognoissans le bon et mauvais uzage de l'indigue et du pastel, sont d'advis que le scindic general poursuivra partout ou bezoing sera l'execution de lad. declaration du 4e juin 1601 faitte pour la prohibition de l'uzage de l'indigue, laquelle sera confisquée, bruslée et jettée dans l'eau un mois apprès la notiffication de la presente desliberation, sans que soubz pretexte de lad. confiscation on puisse saisir les marchandises teintes de lad. drogue ny vexer les marchans qui les auront, auxquels il est donné deux années de delay pour pouvoir debitter lesd. marchandises, lesquelles seront marquées par un comm(issai)re qui a cest effect sera commis sur les lieux pour proceder a ceste veriffication et marquement, et led. delay passé, lesd. marchandises seront sujettes a la confiscation.
Sur quoy, ouy le rapport desd. s(ieu)rs commissaires, a esté desliberé et arresté qu'a la diligence des scindicz generaux l'execution de lad. declaration du mois de juin 1601 sera poursuivie aux fraix et despans de la province pour la prohibition de l'indigue en la forme et maniere sus escripte, enjoignant aux cappittoulz et consulz des villes et communautés de la province de tenir la main a l'execution de la p(rese)nte desliberation.

Economie 16610409(03)
Teintures et teinturiers
Les Etats rappellent les lettres patentes & déclar. prohibant l'indigo (1597, 1598 & 1601), en ordonnent la destruction à cause de la concurrence déloyale au pastel & laissent un délai de 2 ans aux marchands pour écouler les étoffes teintes avec l'indigo Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 16610409(03)
Pastel
Le commerce du pastel est ruiné par la concurrence de l'indigo, qui gêne le paiement des impositions des diocèses où croît cette plante ; le pastel, de l'avis des teinturiers habiles, est la "seule drogue qui fait la teinture bonne et loyale" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie