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Délibération 16610409(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610409(07)
CODE de la session	16610124
Date	09/04/1661
Cote de la source	C 7128
Folio	78r
Espace occupé	0,5

Texte :

[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le mesme jour [samedi 9 avril] a dix heures de matin, les estatz auroient opiné pour la derniere fois sur l'affaire du roi et persisté en leur precedente delibera(ti)on de n'accorder qu'un million de livres, outre laquelle ilz se seroient chargés de payer a la descharge de Sa Majesté la somme de quarante deux mil livres advancées par les diocezes de Nysmes, Uzes et Viviers pour la desmolition de la citadelle d'Orange, après laquelle delibera(ti)on auroient esté deputés trois de Messieurs les prelatz, trois barons et les deputés de six villes pour supplier S. A. d'agreer led. don, lequel elle auroit accepté et promis de donner la conference aux deputés des estatz a deux heures de relevée pour examiner les condi(ti)ons du don gratuit.

Consentement de l'impôt	16610409(07)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats persistent dans leur décision de n'offrir en don gratuit que 1 000 000 l. & consentent de plus à décharger le roi du remboursement des 42 000 l. avancées par les dioc. de Nîmes, Uzès pour la démolition des fortifications d'Uzès (délib. reg. roi)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16610409(07)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent l'offre de 1 000 000 l. faite par les Etats et convient leurs 12 députés à une conférence pour examiner les conditions du don (délibération figurant dans le registre du roi)	Action royale Fiscalité, offices, domaine