TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16610410(03)

Délibération 16610410(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610410(03)
CODE de la session	16610124
Date	10/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	275v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Valette, depputté d'Uzes aux Estatz, a dit que par erreur Messieurs les commissaires qui avoint travaillé a la verffication des despartemens du dioceze d'Uzes avoint obmis de donner cognoissance a l'assamblée d'une somme de 200 l. qui luy a esté accordée a l'assiette derniere du dioceze pour fraix qu'il a exposés pour des reparations qu'il a fait faire par ordre du dioceze a la maison ou se tient ordinairement l'assiette, suppliant l'assamblée de vouloir consentir que lad. somme de 200 l. soit impozée a l'assiette prochaine du dioceze.
Sur quoy les estatz ont declaré n'entendre empescher que lad. somme de 200 l. soit impozée a l'assiette prochaine du dioceze d'Uzes.

Prérogatives des membres	16610410(03)
Gratifications
A la demande du sieur Valette, député d'Uzès, les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province