• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610410(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610410(09)
CODE de la session	16610124
Date	10/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	279v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes a demandé qu'il pleust a l'assamblée permettre aux diocezes de Nismes, Uzes et Viviers d'impozer aux prochaines assiettes des diocezes les fraix qu'ilz ont expozés pour la desmolition des fortiffications d'Orenge, ce qui a esté unanimement accordé par l'assamblée a la charge que les scindicz et deputtés aux prochains estatz desd. diocezes donneront compte a l'assamblée des impositions qui auroient esté faittes pour raison de ce, sans a ce comprandre la somme de 42 000 l. qui ont esté baillées par lesd. diocezes pour lad. desmolition et de laquelle des Estatz ont ordonné l'impo(siti)on sur le gen(er)al de la pro(vin)ce.

Impôts	16610410(09)
Impôts des diocèses
A la demande de l'évêque de Nîmes, les Etats autorisent les diocèses de Nîmes, Uzès et Viviers à imposer les dépenses engagées pour la démolition des fortifications d'Orange, sauf les 42 000 l. dont l'assemblée a ordonné l'imposition sur toute la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires	16610410(09)
Défense
A la demande de l'évêque de Nîmes, les Etats autorisent les diocèses de Nîmes, Uzès et Viviers à imposer les dépenses engagées pour la démolition des fortifications d'Orange, sauf les 42 000 l. dont l'assemblée a ordonné l'imposition sur toute la province	Action des Etats Affaires militaires et ordre public