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Délibération 16610410(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610410(16)
CODE de la session	16610124
Date	10/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	281v
Espace occupé	0,15

Texte :

Les Estatz ont ordonné au sieur de Montbel, scindic general, de se trouver a l'assiette du dioceze du Puy pour tenir la main a l'execution des deliberations qui ont esté prises pour regler la conduitte dud. dioceze.

Impôts	16610410(16)
Contrôle des comptes des diocèses
Les Etats ordonnent au syndic général Montbel d'assister à l'assiette du diocèse du Puy pour veiller à l'exécution des délibérations prises pour régler la conduite de ce diocèse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine